Conditions générales de ventes
Art.1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne Husly Zafu, située au 3140 rue des clefs 74230 LES CLEFS. SIREN: 882 584 691
Toutes commandes passées vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
ART.2: Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Les lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) et « Climat et Résilience », respectivement promulguées les 10 février 2020 et 22 août 2021, visent à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable.
La société Husly étant un metteur sur le marché s’est mise en conformité avec la filière « éléments d’ameublement » via l’organisme Ecomaison sous l’IDU FR03851110VDJ5 et via l’organisme CITEO pour la REP « emballage » sous l’IDU ADEME FR038511_01BYRH
Art.3: Propriété intellectuelle - Plagiat
Modèles protégées dans le cadre de la propriété intellectuelle et des droits d’utilisation auprès d’un huissier de justice, toutes reproductions exposent à des poursuites.
Au regard de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur (…) est illicite. »
Art.4: Produits
Husly Zafu s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.
Le descriptif du produit étant détaillé, avec les caractéristiques qui auront semblé les plus pertinentes.
Les photographies quant à elles ne sont cependant pas contractuelles et peuvent différées légèrement en terme de couleurs et/ou de placements des imprimés.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de Husly Zafu.
En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence, de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection.
Le client ne peut en aucun cas contesté le résultat final : couleurs, placement des imprimés…
Les préconisations de lavage et d'entretien sont stipulés par écrit avec la commande.
Husly Zafu ne peut en aucun cas être tenu responsable de la décoloration ou de l'altération de façon générale, même minime des créations et cela pour quelque motifs que ce soit. Aucun remboursement, ni échange, ni retour, ni avoir ne sera pratiqué.
Art.5: Confirmation de commande
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Art.6: Prix et frais de port
Les prix sont indiqués TTC et hors frais de port, ces derniers s’appliquent en sus lors de la validation du panier.
Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
Les frais de port proposés ne sont pas calculés sur les frais réels engagés par la boutique pour l’emballage, le déplacement et les frais du prestataire.
C’est un forfait avec une partie pris en charge par Husly Zafu.
Art.7: Règlement de la commande
Les commandes et paiements s’effectuent par Carte Bancaire ou Paypal.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par Stripe et PayPal.
Art. 8: Délai de confection
Les délais de traitement de la commande sont de 3 à 5 jours ouvrés auxquels viennent s’ajouter les délais d’acheminement du transporteur.
Husly Zafu n’est en aucun cas responsable du délais d’acheminement.
Husly Zafu veille à proposer à ses clients des prestataires de livraison sérieux avec lesquels aucun litige n’est survenu à ce jour. Cependant des délais d’acheminement plus longs peuvent être constatés sur certaine période.
Husly Zafu s’engage à respecter les délais de confection et d’envoi dans les 5 jours ouvrés. Si un problème survient et que le délai ne peut-être respecté, le client en sera informé par mail et décidera de poursuivre ou non la commande. Un remboursement lui sera alors proposé.
Art.9: Livraison de la commande
Husly Zafu soigne particulièrement les emballages et l’expédition. Les frais de port ont été déterminé en fonction du poids et sont appliqué en sus lors de la validation de la commande.
Autant que possible, Husly Zafu revalorisera dorénavant des emballages déjà utilisés. En récupérant des emballages propres et en bon état lorsque cela est possible. Comte tenu de la difficulté à trouver des emballages adaptés à tous les produits, des emballages neufs sont utilisés également.
Husly Zafu livre dans un grand nombre de pays proposés dans le menu déroulant du panier. Si toutefois votre pays ne s’y trouvait pas, faite-le savoir par mail et je vérifierais si il est possible de le faire, en vous précisant le tarif et les délais.
Un mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'acheteur le jour de dépôt du colis pour un colissimo : il appartient au client de s'assurer lui même du bon transit et du délai usuel d'acheminement du colis. Pour Mondial Relay, un lien est envoyé au client afin de rentrer ses informations et choisir son point de livraison, le site Mondial Relay assure un suivi également.
La date d'envoi plus 5 jours ouvrables (délai d'acheminent moyen de La Poste ou autre prestataire) fera foi en cas de litige.
En cas de litige et/ou d'erreur, seul le numéro de suivi et sa traçabilité garantie par l'entreprise La Poste, Mondial Relay ou autre prestataire font foi.
Seule l'entreprise (La Poste, Mondial Relay, Delivengo ou autre prestataire) est responsable du bon acheminement du colis : en aucun cas, Husly Zafu ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, délai, colis bloqué, colis livré à une autre adresse, colis non retiré ou retard de livraison de votre commande et ce pour quelques raisons que ce soit.
Husly Zafu s'engage à rembourser ou à renvoyer la commande lorsque la perte définitive et irrémédiable est reconnue par le transporteur.
En aucun cas Hulsy Zafu n’est responsable de cette perte mais HZ s’engage à remédier au problème et à vous satisfaire autant que possible.
En revanche si aucune preuve n’est fourni concernant la perte ou le non dépôt d’un colis HuslyZafu ne pourra être tenu responsable et ne sera pas en mesure de rembourser la commande ou de la réexpédier à ses frais.
Art.10: Annulation de commande.
L'annulation d'une commande est possible dans un délai de 24 heures suivant l'achat.
Cette demande express doit être adressée auprès du vendeur.
La date de réception du mail faisant foi pour le délai. Aucune annulation et sous aucun prétexte ne sera acceptée : la commande sera donc expédiée dans les délais convenus.
Le remboursement se fera selon le même mode de règlement qu’à l’achat. Dans un délai de 3 jours ouvrables maximum à partir de la date d'annulation. Prévoir en plus les délais bancaires éventuels.
Art.11: Echange ou retour
Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaire après réception de la commande pour se rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris.
Husly Zafu se dégage de toute responsabilité si un texte est mal lu ou mal perçu. Les photos ne sont pas contractuels. Chaque produit est unique du fait de son caractère artisanal. Le vendeur ne peut pas garantir le placement des imprimés à l’identique. En revanche Husly Zafu s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible. Le descriptif produit étant détaillé avec les caractéristiques les plus pertinentes et le rendu photo au plus fidèle de la couleur réelle.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable auprès du vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à réception du colis retourné suivant le même mode de règlement qu'à l’achat. Prévoir en plus des délais bancaires éventuels.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais exclusifs de l’acheteur.
Et le nouveau produit sera réexpédier dans les délais habituels de commande.
ART.12: Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Le site respecte la vie privée de l'utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données, de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
ART.13: Juridiction compétente :
En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera a même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.